membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de la Fédération nationale des transports routiers

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

délégué général de la FNTR

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs

Titulaire

délégué général de la F.N.T.R

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant d'entreprise de transport de marchandises

délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

secrétaire général de la F.N.T.R

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises